03. janvier 2023

Le carnet d'information logement devra être réalisé pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables de travaux déposées à partir du 1er janvier 2023. Il doit être réalisé lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation qui jouent sur sa performance énergétique.

23. décembre 2022

L'audit énergétique sera obligatoire pour la vente d'un appartement ou d'une maison individuelle noté F ou G au DPE à compter du 1er avril 2023. Les logements en E et D suivront respectivement en 2025 et 2034. Pour réaliser cet audit réglementaire, les thermiciens des sociétés qualifiées RGE Etudes sont habilités.

09. décembre 2022

1er janvier 2022 : pour les bâtiments à usage d’habitation collectifs et individuels. 1er juillet 2022 : pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire ou secondaire). 1er janvier 2023 : pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire. 1er juillet 2023 : pour les constructions provisoires. Courant 2024 : pour les autres catégories de bâtiments.

27. octobre 2022

Lancement de l'appel d'Offres groupé multisites pour la construction de 81 logements, d'une Maison de Santé et de locaux de services à LA CHAUSSEE ST VICTOR et VINEUIL (41). MOA : 3F CENTRE VAL DE LOIRE / MOE : L'ATELIER, ARCHITECTURES ET PAYSAGES / BET : REVA INGENIERIE.